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ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L’UTILISATION

Bienvenue sur  https://canada.healy.shop/ Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent ton accès et ton utilisation des sites web de Healy World Canada (ou « Société », « nous », « nos », etc.) et de tous les produits, services, applications, caractéristiques ou fonctionnalités proposées ou mises à disposition sur le site web, y compris toutes les pages web personnelles des membres de Healy World Canada présentes sur le site web (le « Site »). Ton accès et ton utilisation du Site est soumis à ton acceptation des présentes Conditions. En accédant au Site ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions.

En utilisant le Site ou en cliquant sur « J’accepte » pour le présent Accord, tu (l’« Utilisateur ») indiques accepter les présentes conditions générales. Si tu n’acceptes pas le présent Accord, merci de ne pas utiliser le site (« Site ») et de ne pas cliquer sur « J’accepte ». Merci de consulter régulièrement le présent Accord afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En tant que propriétaires du Site, nous nous réservons le droit de réviser le présent Accord. En cas de modification du présent Accord, ta poursuite de l’utilisation du Site à la suite de la publication d’éventuelles modifications vaudra comme acceptation desdites modifications. La Société se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du Site par un Utilisateur à tout moment et sans préavis et peut recourir à ce droit pour toute violation du présent Accord.

TU DOIS ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS POUR POUVOIR ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD ET UTILISER LE SITE

Le présent accord doit être rempli, compris et accepté par une personne âgée d’au moins 18 ans. Si un parent ou un tuteur souhaite permettre à une personne de moins de 18 ans d’accéder au Site, il doit adresser à la Société un e-mail contenant sa permission expresse et son acceptation de la pleine responsabilité légale liée au mineur. Si tu n’as pas encore 18 ans ou si tu accèdes au Site depuis un pays dans lequel ces ressources sont interdites, merci de quitter le Site maintenant ; tu n’es pas autorisé à l’utiliser.

LICENCE POUR L’UTILISATION DU SITE

Sur la base de ton accord, la Société t’accorde un licence limitée, non exclusive et non transférable d’utiliser le Site dans le strict respect des conditions générales du présent Accord. Tu consens à ne pas fournir de déclaration fausse ou frauduleuse dans le cadre de ton utilisation du Site. Tu reconnais et acceptes que tout le contenu et les services proposés sur ce Site sont la propriété de la Société et sont protégés par des droit d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux, et autres droits et législations en matière de propriété, aux États-Unis ainsi qu’à l’international La Société se réserve, ainsi qu’à ses annonceurs et donneurs de licence tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici. Tu consens à payer pour tous les achats et les services en utilisant ton nom et ta carte de crédit depuis ce Site, à ne pas contester les montants facturés et à payer tous les frais de recouvrement et/ou d’avocat découlant d’un quelconque défaut de paiement.

RESTRICTIONS DE LICENCE

Utilisation

Sauf permission expresse, tu acceptes de ne pas enregistrer, télécharger, copier-coller, vendre, accorder des licences, donner ni prendre en location, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, diffuser publiquement, présenter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des travaux dérivés de matériel proposé sur ce Site. L’extraction systématique de données ou de tout autre contenu de ce Site à des fins de création ou de compilation, directe ou indirecte, d’un recueil, d’une base de données ou d’un répertoire sans le consentement écrit de la Société est strictement interdite. Par ailleurs, toute utilisation du contenu ou du matériel à toute fin non expressément approuvée au présent Accord est interdite.

Sécurité

Tu acceptes que si la Société te délivre un Nom d’utilisateur et un Mot de passe, tu devras faire le maximum pour empêcher tout accès à ce Site à l’aide de ton Nom d’utilisateur et de ton Mot de passe par autrui, y compris assurer la confidentialité de ces informations, notifier immédiatement la Société si tu constates leur perte ou un accès à ces informations par un tiers non autorisé et utiliser un Nom d’utilisateur et un Mot de passe sécurisés que ne pourraient pas facilement être devinés par autrui.

Tu acceptes de ne pas essayer de rétroassembler, rétrocompiler, décompiler, désassembler, traduire ni altérer d’une quelconque autre façon tout code exécutable, contenu ou matériel présent sur le Site ou reçu via celui-ci. Tu comprends que de telles actions pourraient t’exposer à de lourdes sanctions civiles et pénales et que la Société engagera des poursuites pour faire appliquer ces sanctions avec toute la rigueur de la loi afin de faire respecter ses droits et ceux de ses donneurs de licence.

Exportation

Tu acceptes de te conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’exportation et à l’importation dans le cadre de ton utilisation de ce Site, ou du matériel ou des services reçus via ce Site, et notamment, tu ne devras ni exporter ni ré-exporter quoi que ce soit sur ou reçu via ce Site en enfreignant les lois d’exportation locale ou étrangères ni sans disposer de toutes les licences requises par l’État aux États-Unis comme à l’étranger.

Erreurs et corrections

Bien que nous mettions en place des efforts raisonnables pour proposer des informations justes et actualisées sur notre Site, nous ne fournissons aucun garantie et n’affirmons pas que le Site ne présente aucune erreur. Les erreurs de saisie de données ainsi que les autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l’affichage d’informations erronées. Nous nous réservons le droit de corriger toute imprécision ou toute faute de frappe sur notre Site, y compris en matière de prix et de disponibilité des produits, et déclinons toute responsabilité quant à ces erreurs. Nous pouvons aussi procéder à des améliorations et/ou modification des caractéristiques, des fonctionnalités ou du contenu du Site à tout moment. Si tu remarques une quelconque information ou description qui te semble incorrecte, merci de nous contacter et nous en vérifierons la justesse.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

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LICENSE ACCORDÉE AU SITE PAR L’UTILISATEUR

Hormis ce qui concerne les informations personnelles, toute information que tu publies sur ce Site ou que tu communiques à la Société via ce Site (collectivement les « Contributions ») resteront pour toujours la propriété de la Société. La Société ne traitera aucune Contribution comme confidentielle et ne devra assumer aucune responsabilité résultant de quelconques similitudes susceptibles d’apparaître par la suite avec les produits et services de la Société. La Société détiendra exclusivement tous les droits actuels et à venir relatifs à toute Contribution de quelque nature que ce soit, sans copie. Tu reconnais être entièrement responsable du message, y compris de sa licéité, de sa fiabilité, de son caractère approprié, de son originalité et de son droit d’auteur. Tu confirmes et garantis par la présente que ta Contribution n’enfreint pas les droits d’autrui.

CONDUITE DES UTILISATEURS

En utilisant cette fonctionnalité du Site qui te permet de publier ou de transmettre d’une autre façon des informations à ou via ce Site, ou susceptibles d’être vues par autrui, tu acceptes de ne pas importer, publier, distribuer d’une quelconque autre façon ni faciliter la distribution de tout contenu (y compris des textes, des communications, des vidéos, des logiciels , des images, des fichiers sonores, des données ou d’autres informations) qui :

A. soit illicite, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, porte atteinte à la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, visuellement ou explicitement sexuel ou qui enfreigne d’une quelconque autre façon les réglementations et politiques de ce Site ;

B. viole tout brevet, marque déposée, marque de service, secret commercial, droit d’auteur, droit moral, droit de publicité, de confidentialité ou tout autre droit de propriété d’un quelconque tiers ;

C. constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, un envoi de-mails indésirables ou envoyés en masse (pratique également appelée « spamming »), des chaînes de lettres, toute forme de sollicitation non autorisée ainsi que toute forme of loterie ou de jeu ;

D. contienne des virus logiciels ou toute autre forme de code, fichier ou programme informatique conçu ou prévu ou destiné à perturber, endommager ou restreindre le fonctionnement d’un quelconque logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou d’endommager ou de fournir un accès non autorisé à des données ou toute autre information d’autrui ; ni

E. usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé de la Société ou représentant de ce Site, de ses donneurs de licence ou annonceurs.

Tu acceptes également de ne pas récolter ni collecter d’informations au sujet des utilisateurs du Site, ni d’utiliser de telles informations à des fins de transmission ou de facilitation de transmission d’e-mail de masse ou de communications à une quelconque finalité commerciale te profitant ou profitant à un tiers.

Tu acceptes également de ne pas solliciter ni collecter d’informations, ni tenter de provoquer un contact physique avec toute personne de 18 ans ou moins sans avoir reçu le consentement approprié des parents.

Généralement, le Site ne filtre pas, ne surveille pas et ne modifie le contenu publié par les utilisateurs du Site. Par ailleurs, ce Site et ses agents sont en droit, à leur entière discrétion, de retirer tout contenu, selon le seul jugement du Site, qui ne serait pas conforme aux règles de Contribution sur le Site, ou qui serait d’une toute autre façon préjudiciable, répréhensible ou erroné. Le Site décline toute responsabilité en cas d’échec, de retard, de dégradations ou conséquences diverses du retrait d’un tel contenu.

Tu acceptes que ton utilisation du Site puisse être suspendue ou immédiatement interrompue à réception d’un avis indiquant que tu as utilisé ce Site de façon contraire aux présentes Réglementations et/ou à des fins qui enfreignent la législation locale, étatique, fédérale ou celle d’autres pays, y compris en publiant des informations susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui, d’être diffamatoires pour autrui, d’être obscènes ou pornographiques, de harceler, d’agresser autrui, d’enfreindre des réglementations en matière de piratage ou d’autres dispositions pénales, etc. de ses agents, officiers, directeurs, contracteurs ou employés. Le cas échéant, tu acceptes que le propriétaire de ce Site révèle ton identité et tes coordonnées sur demande d’un organisme étatique ou de maintien de l’ordre public ou à la suite d’une assignation à comparaître ou toute autre mesure juridique, et le propriétaire de ce Site ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages ou conséquences d’une assignation à comparaître ou autre mesure juridique, et tu acceptes de ne pas engager de poursuites ni de présenter de quelconques réclamations à l’encontre du propriétaire de ce Site à la suite d’une telle divulgation de tes informations.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

La conception du Site, le texte, le contenu, la sélection et la disposition des éléments, l’organisation, les graphiques, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et tout autre élément en lien avec le Site sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, TOUS DROITS RÉSERVÉS. La publication de tels éléments sur le Site ne constitue pas une renonciation à de quelconques droits concernant les éléments en question. Tu n’acquiers aucun droit de propriété sur les éléments consultés sur le Site. Sauf disposition contraire aux termes des présentes, aucun de ces éléments ne peut être utilisé, copié, reproduit, téléchargé, publié, transmis, mécaniquement photocopié, enregistré ou autre, sans autorisation écrite préalable de la Société.

2. Trademark

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SITES TIERS

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EXCLUSION DE GARANTIES

La Société, ses annonceurs et ses preneurs de licence ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie concernant ce Site, la pertinence des informations contenues sur ce Site ou reçues via son utilisation, ni tout service ou produit reçu via ce Site. Toutes les informations et l’utilisation de ce Site sont proposés « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. La Société, les annonceurs et/ou ses donneurs de licence déclinent par les présentes toute garantie concernant ce Site, les informations contenues ou reçues via l’utilisation de ce Site, et tous les services ou produits reçus via ce Site, y compris toutes les garanties expresses, légales et implicites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière, de titre et de non-violation. La Société, les annonceurs et/ou ses donneurs de licence ne garantissent pas que les contenus ou toute information reçue via ce Site sont exacts, fiables ou corrects, que ce Site sera disponible à un moment ou un endroit précis, que tout défaut ou toute erreur sera corrigé ou que le contenu de toute information reçue via ce Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Tu utilises ce Site à tes risques et périls. L’utilisateur convient qu’il ne s’est appuyé sur aucune garantie, représentation ou déclaration autre que celles contenues dans le présent accord. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à toi mais s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la législation dans ta juridiction.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société, les annonceurs et/ou ses donneurs de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site. Cette limitation s’applique que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la Société, ses annonceurs et/ou ses donneurs de licence ont été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, la responsabilité de la Société, de ses annonceurs et/ou de ses donneurs de licence respectifs dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la législation de ta juridiction.

INDEMNISATION

Tu acceptes de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses annonceurs, ses donneurs de licence, ses filiales et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, contractants, responsables, agents et directeurs, pour toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, résultant de ton utilisation de ce Site, ou de tout service, information ou produit de ce Site, ou de toute violation du présent Accord. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de ta part, auquel cas tu devras coopérer avec la Société pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

CONFORMITÉ JURIDIQUE

La Société peut suspendre ou interrompre le présent Accord ou son utilisation par l’Utilisateur à réception d’un avis indiquant que l’Utilisateur a utilisé ce Site à des fins qui enfreignent la législation locale, étatique, fédérale ou celle d’autres pays, y compris en publiant des informations susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui, d’être diffamatoires pour autrui, d’être obscènes ou pornographiques, de harceler, d’agresser autrui, d’enfreindre des réglementations en matière de piratage ou d’autres dispositions pénales de son agent, ses officiers, directeurs, contracteurs ou employés. Le cas échéant, la Société pourrait révéler l’identité de l’Utilisateur à la suite d’une assignation à comparaître ou toute autre mesure juridique, et la Société ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages ou conséquences en découlant et l’Utilisateur accepte de ne pas engager de poursuites ni de présenter de quelconques réclamations à l’encontre de la Société à la suite d’une telle divulgation de ses informations.

CHOIX DE LA LOI ET DU FOR COMPÉTENT

Ce Site (à l’exclusion des sites tiers liés) est contrôlé par la Société depuis ses bureaux situés dans l’État du Wyoming, États-Unis d’Amérique. Il est possible d’y accéder depuis les 50 États américains ainsi que depuis d’autres pays du monde, dans la mesure où le Site le permet. Comme chacun de ces endroits est régi par des lois qui peuvent différer de celles du Wyoming, en accédant à ce Site, toi et la Société acceptez que les statuts et les lois du Wyoming s’appliquent à toute action ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Accord ou ton utilisation de ce Site, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toi et la Société acceptez également et vous soumettez par les présentes à l’enregistrement de toute réclamation uniquement dans la juridiction personnelle exclusive et le lieu des tribunaux fédéraux ou d’état du Wyoming, et toutes les procédures judiciaires seront menées en anglais. La Société ne fournit aucune déclaration selon laquelle les éléments de ce Site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres endroits et il est interdit d’y accéder à partir de territoires depuis lesquels leur contenu est illégal.

DIVERS

Le présent Accord incorpore par référence les règles de Contribution sur le Site si ce dernier permet les contributions et publie ces règles. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet, remplace tout accord antérieur ou contemporain (oral, écrit ou électronique) entre les parties et ne peut être modifié que par un accord écrit signé par un dirigeant de la Société. Si une disposition du présent Accord est interdite par la loi ou jugée inapplicable, les autres dispositions des présentes n’en seront pas affectées, et le présent Accord, dans la mesure où la législation applicable le permet, continuera de produire ses effets comme si la disposition inapplicable n’avait jamais fait partie du présent Accord, et la disposition inapplicable sera automatiquement modifiée de manière à respecter au mieux les objectifs de cette disposition inapplicable, dans les limites de la législation applicable.

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