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Renseignements sur l’enregistrement de la licence de vendeur direct obligatoire par Province.
ManitobaTerritoires du Nord-OuestÎle-du-Prince-ÉdouardSaskatchewanAlbertaNouveau-Brunswick
Qu’est-ce que la licence de vendeur direct ?
La licence de vendeur direct est une licence d’affaires requise dans certaines provinces canadiennes, qui autorise une entreprise ou un individu à opérer en tant que vendeur direct dans leur province
Quelles provinces exigent une licence de vendeur direct ?
Les provinces et territoires suivants exigent qu’un IHWM détienne une licence de vente directe. de vente directe : Manitoba, Île-du-Prince-Édouard et Territoires du Nord-Ouest.
Province: Manitoba (MB)
Lien vers le formulaire de demande : Formulaire de demande Coût : $55 Processus :
- IHWM remplit et signe le formulaire de demande.
- L’IHWM paie les frais de licence de vente directe. Utilisez le lien de l’Office de la protection du consommateur (OPC) du MANITOBA https://www.cpopayment.com/register/index pour payer les frais de 55$ CAD.
- Le IHWM envoie la preuve de paiement (numéro de commande et d’autorisation) ainsi que le document de demande signé et complété à: Healy World Canada Ltd. C/O TMF Canada Inc. Attn : Susanna Thibble/Pooja Chauhan 1 University Avenue, 3rd Floor Toronto, ON M5J 2P1 Canada
- Healy World Canada signera et enverra votre demande au OPC.
- L´OPC renvoie la demande à Healy World Canada Ltd.
- Healy World Canada Ltd. vous fera parvenir le permis de vente directe par courrier.
Période de renouvellement : 1 an
Province : Territoires du Nord-Ouest (NT)
Lien vers le formulaire de demande : Formulaire de demande
Coût : 185 $/année – Les permis sont délivrés le 1er avril et expirent le 31 mars de l’année suivante.
Le coût pour l’IHWM est calculé au prorata du mois au cours duquel la licence est délivrée.
Payable à l’ordre du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (chèque ou carte de crédit) Carte de crédit – L’IHWM peut demander à payer par carte de crédit pendant le processus de demande. processus de demande. La province vous contactera et vous enverra une autorisation de carte de crédit.
Chèque – Envoyez votre chèque à :
CONSUMER SERVICES, PUBLIC SAFETY DIVISION DÉPARTEMENT DES AFFAIRES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST 600, 5201-50E AVENUE, TOUR NORD-OUEST YELLOWKNIFE, NT X1A 3S9
Processus
Période de renouvellement : 1 an
*Remarque : les IHWM doivent se soumettre à une vérification de leurs antécédents criminels au cours du processus de demande
Province: Île-du-Prince-Édouard (PEI)
Lien vers le formulaire de demande : Formulaire de demande
Coût : $50
A l’ordre du Ministre des Finances
Processus:
- Le IHWM remplit et signe le formulaire de demande.
- Le IHWM envoie le formulaire rempli et les frais à la province. Section des services aux consommateurs Ministère de la Justice et de la Sécurité publique Province de l’Île-du-Prince-Édouard P.O. Box 2000 Charlottetown, P.E.I. ClA 7N8
- La province renvoie le permis approuvé à l’IHWM par la poste. Prévoir 3 à 6 semaines pour le traitement. Période de renouvellement : 2
Province: Saskatchewan
Exempté d’une licence de vente directe
Lien vers le formulaire de demande : Formulaire de demande
À payer à : Portail en ligne
Processus: Créez un compte en ligne et soumettez la demande et le paiement en ligne
Casier judiciaire (à soumettre à l’étape 4 de la candidature en ligne) :
– Si le vendeur a un casier judiciaire, une vérification de casier judiciaire doit être téléchargée. Il doit être daté de moins de 90 jours après le dépôt de la demande. Si vous n’avez pas de casier judiciaire à télécharger, vous devez en indiquer la raison. – Si le vendeur n’a pas de casier judiciaire, il n’est pas nécessaire de télécharger une vérification de casier judiciaire.
Période de renouvellement : 1 an
Remarques: Guide des vendeurs directs
Système d’enregistrement et de licence
Province: Alberta
Exempté d’une licence de vente directe
Province: New Brunswick
Exempté d’une licence de vente directe
Licence de vente directe – FAQ
Combien de temps un IHWM a-t-il pour soumettre sa demande et les frais pour la licence de vendeur direct ? Les IHWM doivent soumettre le formulaire rempli et signé ainsi que les frais au bureau approprié selon les exigences de leur province dans les 30 jours suivant leur inscription. Les IHWM qui ne soumettent pas leur demande dans ce délai peuvent voir toutes les commissions en suspens sur leur compte mises en attente jusqu’à ce que leur demande ait été reçue.
Combien de temps faut-il pour recevoir la licence approuvée ? Cela varie d’une province à l’autre, mais le délai de traitement est de 4 à 6 semaines.
Un IHWM doit-il fournir à Healy World Canada une copie de toute licence qui lui a été délivrée par sa province ? Oui, une fois que l’IHWM a obtenu la licence de vente directe émise par sa province, il doit en envoyer une copie par courriel ou par tout autre moyen à Healy World Canada via le centre de soutien.
Y a-t-il des frais à payer pour la licence ? Oui, les frais varient selon la province. Consultez le site Web de la province pour plus de détails.
Qui est le ” demandeur ” ou le ” vendeur direct ” sur la demande ? L’IHWM est le demandeur/vendeur direct.
Quel nom de vendeur doit être utilisé sur la demande ? Healy World Canada Ltd.
Quelle adresse du vendeur doit être utilisée sur la demande ? Healy World Canada Ltd. C/O TMF 1, avenue University, 3e étage Toronto ON Canada
La licence de vendeur/individu est-elle requise ? Oui, cette licence est requise.
À quelle fréquence la licence doit-elle être renouvelée ? Une fois par an, en général. Vérifiez auprès de la province concernée pour tous les détails.
Faut-il suivre le même processus pour renouveler la licence ? Oui, l’IHWM doit suivre les mêmes étapes que celles décrites ci-dessus.
La licence est-elle requise pour tous les IHWM de Healy World Canada résidant dans les provinces énumérées ci-dessus ? Oui. Tous les IHWM sont tenus de se conformer aux directives provinciales.
Que se passe-t-il si la demande d’un IHWM n’est pas approuvée ? Ces personnes ne seront pas autorisées à être des IHWM de Healy World Canada dans cette province.
